Arrêté du 16 octobre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 16 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042440848

Texte parentLEGITEXT000042440827

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 octobre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La certification ne peut être délivrée sur la base de ce référentiel seul. Au moins un des référentiels d'activité définis par les arrêtés susvisés doit également être respecté pour la délivrance de la certification.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.