RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 octobre 2020 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
Nota : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0255 du 20/10/2020 (legifrance.gouv.fr)
Conformément au II de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : AGRG2527936A) :
II.- Dans l'annexe, les dispositions de la ligne de l'exigence E6 sont ainsi modifiées :
1° Dans la colonne intitulée : " Détail de l'exigence ", les deuxième et dernier alinéas sont abrogés ;
2° Dans la colonne intitulée : " Points de contrôle ", le dernier alinéa est abrogé ;
3° Dans la colonne intitulée : " Documents de référence ", le dernier alinéa est abrogé.
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