RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 octobre 2020 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
Nota : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0255 du 20/10/2020 (legifrance.gouv.fr)
Conformément au II de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : AGRG2527936A) :
II.-Dans l'annexe, à la ligne de l'exigence D22, dans la colonne intitulée " DETAIL ", les mots : " sur son emploi (notamment la cible, dose recommandée et les conditions de mise en œuvre) " sont remplacés par les mots : " sur leur utilisation, les conditions de mise en œuvre ".
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