Arrêté du 9 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2020.

TexteArrêté du 9 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000042447413
Texte parentLEGITEXT000042447406
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2020 (version du 16 janvier 2020)Légifrance →

1. Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 66 500 000 euros pour l'année 2020.

2. La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.

3. Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

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