Arrêté du 9 janvier 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2020.

TexteArrêté du 9 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000042447414
Texte parentLEGITEXT000042447406
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 janvier 2020 (version du 16 janvier 2020)Légifrance →

1. La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de six versements effectués les 17 janvier, 15 février, 15 mai, 1er juillet, 1er août et 2 novembre 2020.

2. L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

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