Arrêté du 9 octobre 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.

TexteArrêté du 9 octobre 2020
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
IdentifiantLEGIARTI000042447534
Texte parentLEGITEXT000042447500
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 octobre 2020 (version du 22 octobre 2020)Légifrance →

1. Au-delà de la dimension d'information dans laquelle s'inscrit la FEN, et afin d'assurer la traçabilité de l'exposition de l'agent concerné à certains facteurs de risques, le chef d'organisme doit établir, annuellement, pour chaque agent exposé directement auxdits facteurs de risques, dans le cadre de ses fonctions, une fiche d'exposition.

2. A ce titre, le supérieur hiérarchique visé à l'article 7 remet aux agents exposés :

3. -à l'amiante, une fiche d'exposition élaborée selon le modèle porté en annexe 2 du présent arrêté ;

4. -à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 du code du travail, une fiche d'exposition élaborée selon le modèle porté en annexe 3 du présent arrêté.

5. Un exemplaire de cette fiche d'exposition est adressé au service de médecine de prévention chargé du suivi médical de l'agent qui en archive une copie dans son dossier médical et l'original de cette fiche d'exposition est versé au dossier administratif de l'agent au titre des informations à détenir au point I (14°) de l'annexe du décret du 18 juin 2015 susvisé.

6. Cette fiche d'exposition est également établie en cas d'exposition accidentelle à ces facteurs de risque et risques particuliers.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042447534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.