1. Dans le cadre des dispositions fixées par le présent arrêté, les états-majors, directions et services précisent, en tant que de besoin, les spécificités d'application quant à la mise en place de la FEN au sein des organismes relevant de leur autorité.
Arrêté du 9 octobre 2020 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.
TexteArrêté du 9 octobre 2020
RattachementTitre V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000042447543
Texte parentLEGITEXT000042447500
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