1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2020 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.
TexteArrêté du 9 octobre 2020
RattachementTitre V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000042447544
Texte parentLEGITEXT000042447500
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