Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 octobre 2020 (version du 22 octobre 2020)Légifrance →
1. Dans le formulaire FEN, le chef d'organisme répertorie, dans les conditions définies à l'article 4 du présent arrêté, l'ensemble des facteurs de risques et risques susceptibles d'altérer la santé des agents relevant de son autorité quel que soit le lieu géographique où ils exercent leur activité et que ce soit dans le cadre d'activités ou tâches régulières ou ponctuelles.
2. Lorsqu'un organisme est implanté sur plusieurs emprises, le chef d'organisme peut, le cas échéant, établir un formulaire FEN propre à chacune des antennes de l'organisme.
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