Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 octobre 2020 (version du 22 octobre 2020)Légifrance →
1. Le chef d'organisme élabore le ou les formulaires FEN de son organisme, en liaison avec le chargé de prévention des risques professionnels et avec le ou les médecins en charge de la médecine de prévention.
2. Les responsables hiérarchiques désignés par le chef d'organisme et visés à l'article 7 du présent arrêté informent le chargé de prévention des risques professionnels de chaque modification substantielle des activités ou des procédures de travail.
3. L'élaboration du formulaire FEN peut être mise en œuvre selon une procédure dématérialisée.
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