Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 octobre 2020 (version du 8 février 2025)Légifrance →
1. Le (les) formulaire (s) FEN de l'organisme est (sont) inséré (s) dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé.
2. Ils sont ainsi soumis aux conditions de mise à jour et de validation dudit document unique d'évaluation des risques professionnels telles que prévues aux titres 1er et IV du même arrêté du 21 décembre 2015.
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