Arrêté du 9 octobre 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.

TexteArrêté du 9 octobre 2020
RattachementTitre III : FEN INDIVIDUELLE
IdentifiantLEGIARTI000042447530
Texte parentLEGITEXT000042447500
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 octobre 2020 (version du 22 octobre 2020)Légifrance →

1. La FEN individuelle de l'agent est mise à jour :

2. - en cas d'évolution des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail impactant le suivi de l'exposition de l'agent concerné ;

3. - lors de chaque modification de l'activité exercée par l'agent, de son poste de travail ou de son environnement de travail ;

4. - a minima cinq ans après son élaboration initiale ou sa dernière mise à jour.

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