Arrêté du 9 octobre 2020 · Article

Annexe 4

Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 2020 au 8 février 2025.

TexteArrêté du 9 octobre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051143922
Texte parentLEGITEXT000042447500
RéférenceAnnexe 4 de l'arrêté du 9 octobre 2020 (version du 22 octobre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE 4

2. FICHE D'EVALUATION ET D'APTITUDE DU PERSONNEL EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

3. Vous pouvez consulter l'annexe 4 dans la version électronique authentifiée du Journal officiel de la République française (JORF) sur Légifrance à cette adresse :

4. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=2TlTFEVWR6kE8z44tTgn-FyoGGU2F9H_r9t1F_IoQ-g=

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