Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 2020 au 8 février 2025.
TexteArrêté du 9 octobre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051143922
Texte parentLEGITEXT000042447500
RéférenceAnnexe 4 de l'arrêté du 9 octobre 2020 (version du 22 octobre 2020)Légifrance →
1. ANNEXE 4
2. FICHE D'EVALUATION ET D'APTITUDE DU PERSONNEL EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
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