Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1279 du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042454041
Texte parentLEGITEXT000042454033
Référencearticle 2 du décret n°2020-1279 du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du I de l'article 11 du même décret, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “secrétariat médical” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 : art. 11
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