Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042454094
Texte parentLEGITEXT000042454079
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 12 de chacun des arrêtés sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Pour la branche “ secrétariat médical ”, les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un total de points fixé par le jury, qui ne peut être inférieur à 90 sur 180, pourront seuls être déclarés admis.
Pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, pour le concours interne sur titres, seuls les candidats ayant obtenu à l'épreuve d'admission un total de points fixé par le jury-qui ne peut être inférieur à 10 sur 20-pourront être déclarés admis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 septembre 2012 : art. 12
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