Arrêté du 20 octobre 2020 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2020.

TexteArrêté du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042454100
Texte parentLEGITEXT000042454079
Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 octobre 2020 (version du 23 octobre 2020)Légifrance →

1. Les concours externe et interne dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042454100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.