Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er de chacun des arrêtés sont ainsi modifiés :
2. 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, ainsi que du diplôme d'assistant de régulation médicale institué par le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale, et délivré par un centre de formation agréé par le ministère chargé de la santé pour la branche “ assistance de régulation médicale ”. » ;
3. 2° Le troisième alinéa est complété par les mots : «, et justifiant du diplôme d'assistant de régulation médicale institué par le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 précité, et délivré par un centre de formation agréé par le ministère chargé de la santé pour la branche “ assistance de régulation médicale ”. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2012 : art. 1