Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042454108
Texte parentLEGITEXT000042454079
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les neuvièmes alinéas des articles 2 de chacun des arrêtés sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Dans tous les cas, il revient à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du concours d'assurer l'organisation matérielle du concours, l'affichage de l'avis de concours dans les locaux du ou des établissements concernés, ainsi que, le cas échéant, la publication par voie électronique sur le site internet du ou des établissements concernés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 septembre 2012 : art. 2
Aller plus loin
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