Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042454084
Texte parentLEGITEXT000042454079
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 5 de chacun des arrêtés sont ainsi modifiés :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « définis au B du I de l'annexe I pour la branche “ secrétariat médical ” et au B du II de la même annexe » sont remplacés par les mots : « définis au I de l'annexe I pour la branche “ secrétariat médical ” et au II de la même annexe pour la branche “ assistance de régulation médicale ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 septembre 2012 : art. 5
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