Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042454088
Texte parentLEGITEXT000042454079
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les intitulés des titres III de chacun des arrêtés sont remplacés par l'intitulé suivant : « Concours internes ».
II.-Les articles 9 de chacun des arrêtés sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, le concours interne sur titres comporte une phase d'admissibilité sur dossier et une épreuve d'entretien à l'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 septembre 2012 : art. 9 Divisions : TITRE III : CONCOURS INTERNES
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