Article en vigueur depuis le 23 octobre 2020.
1. Les concours réservés prévus à l'article 13 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. Ces concours peuvent être ouverts jusqu'au 31 décembre 2026.
3. Ils sont organisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque établissement concerné.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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