Arrêté du 20 octobre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2020.

TexteArrêté du 20 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042454819

Texte parentLEGITEXT000042454803

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 octobre 2020 (version du 23 octobre 2020)Légifrance →

1. Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, et pour la mise en œuvre d'un projet professionnel, le fonctionnaire bénéficie d'un accompagnement pour un projet de mobilité, d'un accès prioritaire à des actions de formation et du congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.