Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042457201
Texte parentLEGITEXT000042457192
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-Tout établissement d'enseignement professionnel maritime et organisme de formation professionnelle maritime, mentionné à l'article L. 5547-3 du code des transports sous réserve des dispositions définies aux articles 2 à 7, peut réaliser des formations professionnelles maritimes à distance et évaluer ces formations à distance conformément aux normes de formation et d'évaluation énoncées dans la section A-I/6 du code STCW. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2020 : art. 1
Aller plus loin
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