Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042457209
Texte parentLEGITEXT000042457192
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 8, les mots : « de formation et d'évaluation » sont remplacés par les mots : « de formation et d'évaluation à distance » et les mots : « susvisé et au chef » sont remplacés par les mots « susvisé, au chef ».
2. II.-L'article 8 est complété par les mots : « et au responsable de la mission sûreté de la direction des affaires maritimes pour toutes les formations à la sûreté destinées aux personnels des navires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2020 : art. 8
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