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1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale :
2. Directions et services
3. Fonctions
4. Points de NBI
5. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
6. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
7. Cabinet du ministre
8. Chef du bureau des cabinets.
9. 60
10. -
11. 1
12. Secrétariat général
13. Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.
14. 30
15. -
16. 1
17. Chef de cabinet
18. 30
19. -
20. 1
21. Direction de la modernisation et de l'action territoriale
22. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
23. 30
24. -
25. 1
26. Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
27. 30
28. -
29. 1
30. Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique.
31. 30
32. -
33. 1
34. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
35. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.
36. 60
37. -
38. 1
39. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
40. 60
41. -
42. 1
43. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
44. 30
45. -
46. 1
47. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.
48. 30
49. -
50. 1
51. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.
52. 30
53. -
54. 1
55. Chef de cabinet.
56. 30
57. -
58. 1
59. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
60. 30
61. -
62. 1
63. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
64. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
65. 50
66. -
67. 1
68. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.
69. 30
70. -
71. 1
72. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.
73. 30
74. -
75. 1
76. Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.
77. 30
78. -
79. 1
80. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
81. 30
82. -
83. 1
84. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
85. 30
86. -
87. 1
88. Direction des systèmes d'information et de communication
89. Chef du bureau du budget et de la programmation financière au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
90. 30
91. -
92. 1
93. Chef du bureau du personnel et des compétences au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
94. 30
95. -
96. 1
97. Chef de la coordination fonctionnelle.
98. 30
99. -
100. 1
101. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
102. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
103. 60
104. -
105. 1
106. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
107. 50
108. -
109. 1
110. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
111. 50
112. -
113. 1
114. Chef du bureau logistique de la mobilité au sein de la sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
115. 30
116. -
117. 1
118. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
119. 30
120. -
121. 1
122. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.
123. 30
124. -
125. 1
126. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens.
127. 30
128. -
129. 1
130. Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes au sein de la sous-direction de la coordination et des ressources
131. 30
132. 1
133. Direction des ressources humaines
134. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.
135. 50
136. -
137. 1
138. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
139. 50
140. -
141. 1
142. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
143. 50
144. -
145. 1
146. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.
147. 30
148. -
149. 1
150. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.
151. 30
152. -
153. 1
154. Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.
155. 30
156. -
157. 1
158. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.
159. 30
160. -
161. 1
162. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
163. 30
164. -
165. 1
166. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
167. 30
168. -
169. 1
170. Chef de cabinet
171. 30
172. -
173. 1
174. Direction générale des collectivités locales
175. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.
176. 30
177. -
178. 1
179. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
180. 30
181. -
182. 1
183. Chef de cabinet.
184. 30
185. -
186. 1
187. Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
188. 30
189. -
190. 1
191. Direction générale de la police nationale
192. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
193. 60
194. -
195. 1
196. Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
197. 50
198. -
199. 1
200. Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
201. 50
202. -
203. 1
204. Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
205. 60
206. -
207. 1
208. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
209. 30
210. -
211. 1
212. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
213. 50
214. -
215. 1
216. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
217. 30
218. -
219. 1
220. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
221. 50
222. -
223. 1
224. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.
225. 30
226. -
227. 1
228. Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
229. 50
230. -
231. 1
232. Chef du bureau du pilotage des structures de soutien.
233. 30
234. -
235. 1
236. Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
237. 50
238. -
239. 1
240. Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
241. 50
242. -
243. 1
244. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement à la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
245. 30
246. -
247. 1
248. Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
249. 30
250. -
251. 1
252. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.
253. 20
254. -
255. 1
256. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière.
257. 30
258. -
259. 1
260. Chef du bureau de la modernisation et de valorisation des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
261. 50
262. -
263. 1
264. Direction générale de la sécurité intérieure
265. Un poste
266. 50
267. -
268. 1
269. Un poste.
270. 50
271. -
272. 1
273. Direction générale des outre-mer
274. Chef du bureau des ressources et de la coordination.
275. 30
276. -
277. 1
278. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.
279. 30
280. -
281. 1
282. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état.
283. 30
284. -
285. 1
286. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.
287. 30
288. -
289. 1
290. Direction générale des étrangers en France
291. Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.
292. 60
293. -
294. 1
295. Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
296. 30
297. -
298. 1
299. Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
300. 30
301. -
302. 1
303. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
304. -
305. -
306. 1
307. Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
308. -
309. -
310. 1
311. Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
312. -
313. -
314. 1
315. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
316. -
317. -
318. 1
319. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.
320. -
321. -
322. 1
323. Agence nationale des titres sécurisés
324. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.
325. 30
326. -
327. 1
328. Direction générale de la gendarmerie nationale
329. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
330. 60
331. -
332. 1
333. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation
334. 30
335. -
336. 1
337. Adjoint au chef du bureau de la reconversion à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
338. 20
339. -
340. 1
341. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.
342. 50
343. -
344. 1
345. Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
346. 30
347. -
348. 1
349. Adjoint au chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
350. 20
351. -
352. 1
353. Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
354. 30
355. -
356. 1
357. Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances
358. 50
359. -
360. 1
361. Délégation à la sécurité routière
362. Chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
363. 30
364. -
365. 1
366. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
367. 50
368. -
369. 1
370. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
371. 30
372. -
373. 1
374. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
375. 30
376. -
377. 1
378. Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.
379. 30
380. -
381. 1
382. Institut national de police scientifique
383. Secrétaire général.
384. 30
385. -
386. 1
387. 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur :
388. Directions et services
389. Fonctions
390. Points de NBI
391. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
392. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
393. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
394. Directeur de l'administration générale et des finances.
395. 60
396. -
397. 1
398. Directeur des ressources humaines.
399. 60
400. -
401. 1
402. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).
403. 50
404. -
405. 1
406. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
407. Directeur de l'administration générale et des finances.
408. 50
409. -
410. 1
411. Directeur des ressources humaines.
412. 50
413. -
414. 1
415. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
416. Directeur de l'administration générale et des finances.
417. 50
418. -
419. 1
420. Directeur des ressources humaines.
421. 60
422. -
423. 1
424. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.
425. Directeur de l'administration générale et des finances.
426. 50
427. -
428. 1
429. Directeur des ressources humaines.
430. 50
431. -
432. 1
433. Délégué régional (délégation régionale de Dijon).
434. 30
435. -
436. 1
437. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
438. Directeur de l'administration générale et des finances.
439. 60
440. 1
441. Directeur des ressources humaines.
442. 60
443. -
444. 1
445. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.
446. 60
447. -
448. 1
449. Adjoint au directeur des ressources humaines
450. -
451. -
452. 1
453. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
454. Directeur de l'administration générale et des finances.
455. 60
456. -
457. 1
458. Directeur des ressources humaines.
459. 60
460. -
461. 1
462. 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris :
463. Directions et services
464. Fonctions
465. Points de NBI
466. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
467. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
468. Service du cabinet
469. Adjoint au chef de service du cabinet
470. 50
471. -
472. 1
473. Service des affaires juridiques et du contentieux
474. Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.
475. 50
476. -
477. 1
478. Direction des finances, de la commande publique et de la performance
479. Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.
480. 60
481. -
482. 1
483. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.
484. 30
485. -
486. 1
487. Direction des ressources humaines
488. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.
489. 60
490. -
491. 1
492. Chef du service de la modernisation et de la performance.
493. 50
494. -
495. 1
496. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.
497. 50
498. -
499. 1
500. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels.
501. 50
502. -
503. 1
504. Chef du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels.
505. 50
506. -
507. 1
508. Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels.
509. 50
510. -
511. 1
512. Direction de l'immobilier et de l'environnement
513. Chef du département juridique et budgétaire
514. 50
515. -
516. 1
517. Secrétaire général
518. 50
519. -
520. 1
521. Direction de la police générale
522. Chef du 1er bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
523. 60
524. -
525. 1
526. Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
527. 60
528. -
529. 1
530. Chef du 4e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
531. 50
532. -
533. 1
534. Chef du 5e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
535. 50
536. -
537. 1
538. Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
539. 50
540. -
541. 1
542. Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
543. 50
544. -
545. 1
546. Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
547. 60
548. -
549. 1
550. Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
551. 50
552. -
553. 1
554. Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
555. 60
556. -
557. 1
558. Chef du 12e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
559. 60
560. -
561. 1
562. Direction des transports et de la protection du public
563. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.
564. 50
565. -
566. 1
567. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous- direction de la protection sanitaire et de l'environnement.
568. 50
569. -
570. 1
571. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement.
572. 50
573. -
574. 1
575. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.
576. 50
577. -
578. 1
579. Secrétaire général.
580. 30
581. -
582. 1
583. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
584. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.
585. 60
586. -
587. 1
588. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.
589. 30
590. -
591. 1
592. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
593. Chef du service des finances, des achats et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences.
594. 60
595. -
596. 1
597. Direction du renseignement de la préfecture de police
598. Chef de la division des affaires générales
599. 30
600. -
601. 1
602. 4° Périmètre services de police nationale :
603. Directions et services
604. Fonctions
605. Points de NBI
606. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
607. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
608. 06 DDSP des Alpes Maritimes
609. Chef de service de gestion opérationnelle
610. 30
611. -
612. 1
613. 13 DDSP des Bouches-du-Rhône
614. Chef de service de gestion opérationnelle
615. 50
616. -
617. 1
618. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône
619. Chef de la division de la logistique.
620. 30
621. -
622. 1
623. 13 DZPAF
624. Chef de la division de l'administration et des finances
625. 20
626. -
627. 1
628. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
629. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud
630. 20
631. -
632. 1
633. 31 DDSP Haute Garonne
634. Chef de service de gestion opérationnelle
635. 20
636. -
637. 1
638. 33 DDSP de la Gironde
639. Chef de service de gestion opérationnelle
640. 30
641. -
642. 1
643. 34 DDSP de l'Hérault
644. Chef de service de gestion opérationnelle.
645. 30
646. -
647. 1
648. 35 DDSP d'Ille et Vilaine
649. Chef de service de gestion opérationnelle
650. 20
651. -
652. 1
653. 44 DDSP de la Loire-Atlantique
654. Chef de service de gestion opérationnelle
655. 30
656. -
657. 1
658. 57 DDSP de la Moselle
659. Chef de service de gestion opérationnelle
660. 30
661. -
662. 1
663. 59 DDSP du Nord
664. Chef de service de gestion opérationnelle
665. 30
666. -
667. 1
668. 62 DDSP du Pas-de-Calais
669. Chef de service de gestion opérationnelle
670. 30
671. -
672. 1
673. 67 DDSP du Bas-Rhin
674. Chef de service de gestion opérationnelle
675. 30
676. -
677. 1
678. 69 DDSP du Rhône
679. Chef de service de gestion opérationnelle
680. 50
681. -
682. 1
683. 69 Ecole nationale supérieure de la police
684. Secrétaire général
685. 30
686. -
687. 1
688. 76 DDSP de la Seine-Maritime
689. Chef de service de gestion opérationnelle
690. 30
691. -
692. 1
693. 77 DDSP de la Seine-et-Marne
694. Chef de service de gestion opérationnelle
695. 30
696. -
697. 1
698. 78 DDSP des Yvelines
699. Chef de service de gestion opérationnelle
700. 30
701. -
702. 1
703. 83 DDSP du Var
704. Chef de service de gestion opérationnelle
705. 20
706. -
707. 1
708. 91 DDSP de l'Essonne
709. Chef de service de gestion opérationnelle
710. 30
711. -
712. 1
713. 95 DDSP du Val-d'Oise
714. Chef de service de gestion opérationnelle
715. 30
716. -
717. 1
718. 95 DPAF Roissy
719. Chef de la division de l'administration et des finances.
720. 30
721. -
722. 1
723. 5° Périmètre services de gendarmerie nationale :
724. Directions et services
725. Fonctions
726. Points de NBI
727. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
728. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
729. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
730. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
731. 30
732. 1
733. -
734. 94 Région zonale de gendarmerie d'Île-de-France
735. Chef du bureau des compétences
736. 30
737. -
738. 1
739. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
740. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
741. 30
742. 1
743. -
744. 75 Garde Républicaine
745. Chef du bureau de la gestion du personnel
746. 0
747. -
748. 1
749. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
750. Chef du centre d'études et de documentation
751. 0
752. -
753. 1
754. 6° Périmètre juridictions administratives :
755. Juridiction administrative
756. Fonctions
757. Points de NBI
758. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
759. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
760. TA de Paris.
761. Greffier en chef
762. 60
763. -
764. 1
765. CAA de Paris.
766. Greffier en chef
767. 60
768. -
769. 1
770. CAA de Bordeaux.
771. Greffier en chef
772. 60
773. -
774. 1
775. TA de Versailles.
776. Greffier en chef
777. 30
778. -
779. 1
780. CAA de Versailles.
781. Greffier en chef
782. 50
783. -
784. 1
785. TA de Lyon.
786. Greffier en chef
787. 30
788. -
789. 1
790. CAA de Lyon.
791. Greffier en chef
792. 60
793. -
794. 1
795. TA de Nantes.
796. Greffier en chef
797. 30
798. -
799. 1
800. CAA de Nancy.
801. Greffier en chef
802. 50
803. -
804. 1
805. CAA de Nantes.
806. Greffier en chef
807. 50
808. -
809. 1
810. TA de Cergy-Pontoise.
811. Greffier en chef
812. 30
813. -
814. 1
815. TA de Melun.
816. Greffier en chef
817. 30
818. -
819. 1
820. TA de Grenoble.
821. Greffier en chef
822. 30
823. -
824. 1
825. TA de Marseille.
826. Greffier en chef
827. 30
828. -
829. 1
830. CAA de Marseille.
831. Greffier en chef
832. 60
833. -
834. 1
835. TA de Lille.
836. Greffier en chef
837. 30
838. -
839. 1
840. TA de Montreuil.
841. Greffier en chef
842. 30
843. -
844. 1
845. 7° Périmètre préfectures :
846. Localisation des emplois
847. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
848. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
849. Total du nombre d'EFR
850. 60 points
851. 50 points
852. 30 points
853. 20 points
854. Total du nombre d'emplois de CAIOM
855. 60 points
856. 50 points
857. 30 points
858. 20 points
859. Sans point de NBI
860. 01 Ain
861. -
862. -
863. -
864. -
865. -
866. 3
867. -
868. -
869. 3
870. -
871. -
872. 02 Aisne
873. -
874. -
875. -
876. -
877. -
878. 3
879. -
880. -
881. 3
882. -
883. -
884. 03 Allier
885. -
886. -
887. -
888. -
889. -
890. 3
891. -
892. -
893. 3
894. -
895. -
896. 04 Alpes-de-Haute-Provence
897. -
898. -
899. -
900. -
901. -
902. 2
903. -
904. -
905. -
906. 2
907. -
908. 05 Hautes-Alpes
909. -
910. -
911. -
912. -
913. -
914. 3
915. -
916. -
917. -
918. 3
919. -
920. 06 Alpes-Maritimes
921. 3
922. -
923. 3
924. -
925. -
926. 6
927. -
928. 3
929. -
930. -
931. 3
932. 07 Ardèche
933. -
934. -
935. -
936. -
937. -
938. 3
939. -
940. -
941. -
942. 3
943. -
944. 08 Ardennes
945. -
946. -
947. -
948. -
949. -
950. 4
951. -
952. -
953. -
954. 4
955. -
956. 09 Ariège
957. -
958. -
959. -
960. -
961. -
962. 3
963. -
964. -
965. -
966. 3
967. -
968. 10 Aube
969. -
970. -
971. -
972. -
973. -
974. 3
975. -
976. -
977. -
978. 3
979. -
980. 11 Aude
981. 2
982. -
983. -
984. -
985. 2
986. 2
987. -
988. -
989. -
990. -
991. 2
992. 12 Aveyron
993. -
994. -
995. -
996. -
997. -
998. 3
999. -
1000. -
1001. -
1002. 3
1003. -
1004. 13 Bouches-du-Rhône
1005. -
1006. -
1007. -
1008. -
1009. -
1010. 10
1011. 10
1012. -
1013. -
1014. -
1015. -
1016. 14 Calvados
1017. -
1018. -
1019. -
1020. -
1021. -
1022. 4
1023. -
1024. -
1025. 4
1026. -
1027. -
1028. 15 Cantal
1029. -
1030. -
1031. -
1032. -
1033. -
1034. 3
1035. -
1036. -
1037. -
1038. 3
1039. -
1040. 16 Charente
1041. -
1042. -
1043. -
1044. -
1045. -
1046. 3
1047. -
1048. -
1049. 3
1050. -
1051. -
1052. 17 Charente-Maritime
1053. -
1054. -
1055. -
1056. -
1057. -
1058. 3
1059. -
1060. -
1061. 3
1062. -
1063. -
1064. 18 Cher
1065. -
1066. -
1067. -
1068. -
1069. -
1070. 3
1071. -
1072. -
1073. -
1074. 3
1075. -
1076. 19 Corrèze
1077. -
1078. -
1079. -
1080. -
1081. -
1082. 2
1083. -
1084. -
1085. -
1086. 2
1087. -
1088. 2A Corse-du-Sud
1089. -
1090. -
1091. -
1092. -
1093. -
1094. 3
1095. -
1096. -
1097. 3
1098. -
1099. -
1100. 2B Haute-Corse
1101. -
1102. -
1103. -
1104. -
1105. -
1106. 2
1107. -
1108. -
1109. 2
1110. -
1111. -
1112. 21 Côte-d'Or
1113. -
1114. -
1115. -
1116. -
1117. -
1118. 5
1119. -
1120. -
1121. 5
1122. -
1123. -
1124. 22 Côtes-d'Armor
1125. -
1126. -
1127. -
1128. -
1129. -
1130. 3
1131. -
1132. -
1133. 3
1134. -
1135. -
1136. 23 Creuse
1137. -
1138. -
1139. -
1140. -
1141. -
1142. 3
1143. -
1144. -
1145. -
1146. 3
1147. -
1148. 24 Dordogne
1149. -
1150. -
1151. -
1152. -
1153. -
1154. 3
1155. -
1156. -
1157. 3
1158. -
1159. -
1160. 25 Doubs
1161. -
1162. -
1163. -
1164. -
1165. -
1166. 5
1167. -
1168. -
1169. 5
1170. -
1171. -
1172. 26 Drôme
1173. -
1174. -
1175. -
1176. -
1177. -
1178. 3
1179. -
1180. -
1181. 3
1182. -
1183. -
1184. 27 Eure
1185. -
1186. -
1187. -
1188. -
1189. -
1190. 3
1191. -
1192. -
1193. 3
1194. -
1195. -
1196. 28 Eure-et-Loir
1197. -
1198. -
1199. -
1200. -
1201. -
1202. 3
1203. -
1204. -
1205. 3
1206. -
1207. -
1208. 29 Finistère
1209. -
1210. -
1211. -
1212. -
1213. -
1214. 5
1215. -
1216. 1
1217. 4
1218. -
1219. -
1220. 30 Gard
1221. 2
1222. -
1223. -
1224. 2
1225. -
1226. 4
1227. -
1228. -
1229. 2
1230. -
1231. 2
1232. 31 Haute-Garonne
1233. 4
1234. -
1235. 4
1236. -
1237. -
1238. 7
1239. -
1240. 3
1241. -
1242. -
1243. 4
1244. 32 Gers
1245. -
1246. -
1247. -
1248. -
1249. -
1250. 3
1251. -
1252. -
1253. -
1254. 3
1255. -
1256. 33 Gironde
1257. 2
1258. -
1259. 2
1260. -
1261. -
1262. 7
1263. -
1264. 5
1265. -
1266. -
1267. 2
1268. 34 Hérault
1269. -
1270. -
1271. -
1272. -
1273. -
1274. 6
1275. -
1276. 1
1277. 5
1278. -
1279. -
1280. 35 Ille-et-Vilaine
1281. -
1282. -
1283. -
1284. -
1285. -
1286. 7
1287. -
1288. -
1289. 7
1290. -
1291. -
1292. 36 Indre
1293. -
1294. -
1295. -
1296. -
1297. -
1298. 3
1299. -
1300. -
1301. -
1302. 3
1303. -
1304. 37 Indre-et-Loire
1305. -
1306. -
1307. -
1308. -
1309. -
1310. 3
1311. -
1312. -
1313. 3
1314. -
1315. -
1316. 38 Isère
1317. -
1318. -
1319. -
1320. -
1321. -
1322. 6
1323. -
1324. 5
1325. 1
1326. -
1327. -
1328. 39 Jura
1329. -
1330. -
1331. -
1332. -
1333. -
1334. 4
1335. -
1336. -
1337. -
1338. 4
1339. -
1340. 40 Landes
1341. -
1342. -
1343. -
1344. -
1345. -
1346. 3
1347. -
1348. -
1349. -
1350. 3
1351. -
1352. 41 Loir-et-Cher
1353. -
1354. -
1355. -
1356. -
1357. -
1358. 3
1359. -
1360. -
1361. -
1362. 3
1363. -
1364. 42 Loire
1365. -
1366. -
1367. -
1368. -
1369. -
1370. 3
1371. -
1372. -
1373. 3
1374. -
1375. -
1376. 43 Haute-Loire
1377. -
1378. -
1379. -
1380. -
1381. -
1382. 3
1383. -
1384. -
1385. -
1386. 3
1387. -
1388. 44 Loire-Atlantique
1389. 1
1390. -
1391. 1
1392. -
1393. -
1394. 8
1395. -
1396. 7
1397. -
1398. -
1399. 1
1400. 45 Loiret
1401. -
1402. -
1403. -
1404. -
1405. -
1406. 5
1407. -
1408. -
1409. 5
1410. -
1411. -
1412. 46 Lot
1413. -
1414. -
1415. -
1416. -
1417. -
1418. 3
1419. -
1420. -
1421. -
1422. 3
1423. 47 Lot-et-Garonne
1424. -
1425. -
1426. -
1427. -
1428. -
1429. 3
1430. -
1431. -
1432. -
1433. 3
1434. -
1435. 48 Lozère
1436. -
1437. -
1438. -
1439. -
1440. -
1441. 2
1442. -
1443. -
1444. -
1445. 2
1446. -
1447. 49 Maine-et-Loire
1448. -
1449. -
1450. -
1451. -
1452. -
1453. 4
1454. -
1455. -
1456. 4
1457. -
1458. -
1459. 50 Manche
1460. -
1461. -
1462. -
1463. -
1464. -
1465. 3
1466. -
1467. -
1468. 3
1469. -
1470. -
1471. 51 Marne
1472. -
1473. -
1474. -
1475. -
1476. -
1477. 4
1478. -
1479. -
1480. 4
1481. -
1482. -
1483. 52 Haute-Marne
1484. -
1485. -
1486. -
1487. -
1488. -
1489. 3
1490. -
1491. -
1492. -
1493. 3
1494. -
1495. 53 Mayenne
1496. -
1497. -
1498. -
1499. -
1500. -
1501. 3
1502. -
1503. -
1504. -
1505. 3
1506. -
1507. 54 Meurthe-et-Moselle
1508. -
1509. -
1510. -
1511. -
1512. -
1513. 3
1514. -
1515. -
1516. 3
1517. -
1518. -
1519. 55 Meuse
1520. -
1521. -
1522. -
1523. -
1524. -
1525. 3
1526. -
1527. -
1528. -
1529. 3
1530. -
1531. 56 Morbihan
1532. -
1533. -
1534. -
1535. -
1536. -
1537. 4
1538. -
1539. 1
1540. 3
1541. -
1542. -
1543. 57 Moselle
1544. 5
1545. -
1546. 5
1547. -
1548. -
1549. 7
1550. -
1551. 1
1552. 1
1553. -
1554. 5
1555. 58 Nièvre
1556. -
1557. -
1558. -
1559. -
1560. -
1561. 3
1562. -
1563. -
1564. -
1565. 3
1566. -
1567. 59 Nord
1568. -
1569. -
1570. -
1571. -
1572. -
1573. 12
1574. 10
1575. -
1576. 2
1577. -
1578. -
1579. 60 Oise
1580. -
1581. -
1582. -
1583. -
1584. -
1585. 4
1586. -
1587. -
1588. 4
1589. -
1590. -
1591. 61 Orne
1592. -
1593. -
1594. -
1595. -
1596. -
1597. 3
1598. -
1599. -
1600. -
1601. 3
1602. -
1603. 62 Pas-de-Calais
1604. -
1605. -
1606. -
1607. -
1608. -
1609. 7
1610. -
1611. 6
1612. 1
1613. -
1614. -
1615. 63 Puy-de-Dôme
1616. -
1617. -
1618. -
1619. -
1620. -
1621. 4
1622. -
1623. -
1624. 4
1625. -
1626. -
1627. 64 Pyrénées Atlantiques
1628. -
1629. -
1630. -
1631. -
1632. -
1633. 4
1634. -
1635. 1
1636. 3
1637. -
1638. -
1639. 65 Hautes-Pyrénées
1640. -
1641. -
1642. -
1643. -
1644. -
1645. 3
1646. -
1647. -
1648. -
1649. 3
1650. -
1651. 66 Pyrénées-Orientales
1652. -
1653. -
1654. -
1655. -
1656. -
1657. 4
1658. -
1659. -
1660. 4
1661. -
1662. -
1663. 67 Bas-Rhin
1664. -
1665. -
1666. -
1667. -
1668. -
1669. 8
1670. -
1671. 8
1672. -
1673. -
1674. -
1675. 68 Haut-Rhin
1676. -
1677. -
1678. -
1679. -
1680. -
1681. 4
1682. -
1683. 1
1684. 3
1685. -
1686. -
1687. 69 Rhône
1688. -
1689. -
1690. -
1691. -
1692. -
1693. 8
1694. 7
1695. -
1696. 1
1697. -
1698. -
1699. 70 Haute-Saône
1700. -
1701. -
1702. -
1703. -
1704. -
1705. 3
1706. -
1707. -
1708. -
1709. 3
1710. -
1711. 71 Saône-et-Loire
1712. -
1713. -
1714. -
1715. -
1716. -
1717. 3
1718. -
1719. -
1720. 3
1721. -
1722. -
1723. 72 Sarthe
1724. -
1725. -
1726. -
1727. -
1728. -
1729. 3
1730. -
1731. -
1732. 3
1733. -
1734. -
1735. 73 Savoie
1736. -
1737. -
1738. -
1739. -
1740. -
1741. 4
1742. -
1743. -
1744. 4
1745. -
1746. -
1747. 74 Haute-Savoie
1748. -
1749. -
1750. -
1751. -
1752. -
1753. 3
1754. -
1755. -
1756. 3
1757. -
1758. -
1759. 75 Ile-de-France et Paris
1760. 2
1761. 2
1762. -
1763. -
1764. -
1765. 7
1766. 1
1767. 2
1768. 2
1769. -
1770. 2
1771. 76 Seine-Maritime
1772. -
1773. -
1774. -
1775. -
1776. -
1777. 8
1778. -
1779. 7
1780. 1
1781. -
1782. -
1783. 77 Seine-et-Marne
1784. -
1785. -
1786. -
1787. -
1788. -
1789. 7
1790. 7
1791. -
1792. -
1793. -
1794. -
1795. 78 Yvelines
1796. 1
1797. 1
1798. -
1799. -
1800. -
1801. 8
1802. 4
1803. -
1804. 3
1805. -
1806. 1
1807. 79 Deux-Sèvres
1808. -
1809. -
1810. -
1811. -
1812. -
1813. 3
1814. -
1815. -
1816. 3
1817. -
1818. -
1819. 80 Somme
1820. -
1821. -
1822. -
1823. -
1824. -
1825. 4
1826. -
1827. -
1828. 4
1829. -
1830. -
1831. 81 Tarn
1832. -
1833. -
1834. -
1835. -
1836. -
1837. 2
1838. -
1839. -
1840. 2
1841. -
1842. -
1843. 82 Tarn-et-Garonne
1844. -
1845. -
1846. -
1847. -
1848. -
1849. 3
1850. -
1851. -
1852. -
1853. 3
1854. -
1855. 83 Var
1856. -
1857. -
1858. -
1859. -
1860. -
1861. 5
1862. -
1863. -
1864. 5
1865. -
1866. -
1867. 84 Vaucluse
1868. -
1869. -
1870. -
1871. -
1872. -
1873. 3
1874. -
1875. -
1876. 3
1877. -
1878. -
1879. 85 Vendée
1880. -
1881. -
1882. -
1883. -
1884. -
1885. 4
1886. -
1887. -
1888. 3
1889. 1
1890. -
1891. 86 Vienne
1892. -
1893. -
1894. -
1895. -
1896. -
1897. 4
1898. -
1899. -
1900. 4
1901. -
1902. -
1903. 87 Haute-Vienne
1904. -
1905. -
1906. -
1907. -
1908. -
1909. 4
1910. -
1911. -
1912. 4
1913. -
1914. -
1915. 88 Vosges
1916. -
1917. -
1918. -
1919. -
1920. -
1921. 2
1922. -
1923. -
1924. 2
1925. -
1926. -
1927. 89 Yonne
1928. -
1929. -
1930. -
1931. -
1932. -
1933. 3
1934. -
1935. -
1936. -
1937. 3
1938. -
1939. 90 Territoire de Belfort
1940. -
1941. -
1942. -
1943. -
1944. -
1945. 2
1946. -
1947. -
1948. -
1949. 2
1950. -
1951. 91 Essonne
1952. -
1953. -
1954. -
1955. -
1956. -
1957. 7
1958. 7
1959. -
1960. -
1961. -
1962. -
1963. 92 Hauts-de-Seine
1964. -
1965. -
1966. -
1967. -
1968. -
1969. 7
1970. 5
1971. -
1972. 2
1973. -
1974. -
1975. 93 Seine-Saint-Denis
1976. 1
1977. 1
1978. -
1979. -
1980. -
1981. 7
1982. 6
1983. -
1984. -
1985. -
1986. 1
1987. 94 Val-de-Marne
1988. -
1989. -
1990. -
1991. -
1992. -
1993. 7
1994. 5
1995. -
1996. 2
1997. -
1998. -
1999. 95 Val-d'Oise
2000. -
2001. -
2002. -
2003. -
2004. -
2005. 6
2006. 5
2007. 1
2008. -
2009. -
2010. -
2011. 971 Guadeloupe
2012. 2
2013. -
2014. -
2015. 2
2016. -
2017. 4
2018. -
2019. -
2020. 2
2021. -
2022. 2
2023. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2024. -
2025. -
2026. -
2027. -
2028. -
2029. 1
2030. -
2031. -
2032. -
2033. 1
2034. -
2035. 972 Martinique
2036. -
2037. -
2038. -
2039. -
2040. -
2041. 5
2042. -
2043. -
2044. 5
2045. -
2046. -
2047. 973 Guyane
2048. -
2049. -
2050. -
2051. -
2052. -
2053. 4
2054. -
2055. -
2056. 4
2057. -
2058. -
2059. 974 Réunion
2060. -
2061. -
2062. -
2063. -
2064. -
2065. 5
2066. -
2067. -
2068. 5
2069. -
2070. -
2071. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
2072. -
2073. -
2074. -
2075. -
2076. -
2077. 1
2078. -
2079. -
2080. -
2081. 1
2082. -
2083. 976 Mayotte
2084. -
2085. -
2086. -
2087. -
2088. -
2089. 3
2090. -
2091. -
2092. -
2093. 3
2094. -
2095. 987 Polynésie française
2096. -
2097. -
2098. -
2099. -
2100. -
2101. 2
2102. -
2103. -
2104. 2
2105. -
2106. -
2107. 988 Nouvelle-Calédonie
2108. -
2109. -
2110. -
2111. -
2112. -
2113. 2
2114. -
2115. -
2116. 2
2117. -
2118. -
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null