Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042457236
Texte parentLEGITEXT000042457234
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, le nombre : « 66 » est remplacé par le nombre : « 90 » ;
3. 2° A l'article 2, le nombre : « 14 » est remplacé par le nombre : « 20 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 octobre 2008 : art. 1, art. 2
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