Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042461397
Texte parentLEGITEXT000042461387
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2e alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves écrites obligatoires et optionnelle d'admissibilité et obtenu une note au moins égale à 8 sur 20 aux épreuves écrites obligatoires et optionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2019 : art. 7
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