Arrêté du 16 octobre 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042461399
Texte parentLEGITEXT000042461387
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3e alinéa de l'article 8 de de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

2. « Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves orales obligatoires d'admission et obtenu un nombre de points au moins égal à 180 pour les candidats du concours externe et à 160 pour les candidats du concours interne, pour l'ensemble des épreuves, ainsi qu'une note au moins égale à 10 sur 20 à l'entretien avec le jury et à l'épreuve orale d'anglais. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 octobre 2019 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042461399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.