Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042461423
Texte parentLEGITEXT000042461416
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé, il est inséré au tableau la ligne suivante :
2. Département ou collectivité
3. Unités
4. Nombre total de points
par départements ou collectivités
5. 974-La Réunion
6. Communauté de brigades de Plateau-Caillou
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît
Brigades de recherches de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît
Section de recherches de Saint-Denis
Brigade de prévention et de délinquance juvénile de Saint-Denis
7. 1900
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2016 Divisions : Art. Annexe III
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