Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042461419
Texte parentLEGITEXT000042461416
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé, il est modifié : « Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Estupes » par : « Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Etupes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2016 Divisions : Art. Annexe III
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