1. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé.
Arrêté du 15 octobre 2020 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2020 au 6 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 octobre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
IdentifiantLEGIARTI000042461479
Texte parentLEGITEXT000042461466
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