Arrêté du 15 octobre 2020 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2020 au 6 mars 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 octobre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe
IdentifiantLEGIARTI000042461481
Texte parentLEGITEXT000042461466
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 octobre 2020 (version du 25 octobre 2020)Légifrance →

1. Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :

2. I. - En administration centrale :

3. - chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

4. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

5. - chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

6. II. - En services déconcentrés :

7. A. - En direction interrégionale :

8. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

9. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

10. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;

11. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

12. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;

13. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;

14. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

15. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

16. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

17. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;

18. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;

19. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;

20. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;

21. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;

22. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;

23. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;

24. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;

25. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;

26. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

27. B. - En direction territoriale :

28. a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

29. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.

30. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.

31. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

32. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

33. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

34. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

35. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

36. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.

37. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

38. b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

39. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain.

40. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.

41. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.

42. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais.

43. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.

44. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.

45. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.

46. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.

47. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.

48. C. - A l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

49. - directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

50. - directeur du service de la formation ;

51. - directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042461481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.