Arrêté du 15 octobre 2020 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2020 au 6 mars 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 octobre 2020

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000042461489

Texte parentLEGITEXT000042461466

Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 octobre 2020 (version du 25 octobre 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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