Arrêté du 11 septembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2020.

TexteArrêté du 11 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042461632

Texte parentLEGITEXT000042461627

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2020 (version du 17 septembre 2020)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté fixe la liste des corps de fonctionnaires de l'Etat pour lesquels les concours peuvent être organisés dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2020 susvisé.

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