Article en vigueur depuis le 25 octobre 2020.
1. Il est créé un service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation ».
2. Ce service est rattaché au secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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