1. I. - Le comité d'orientation stratégique, présidé par le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, valide la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et en suit l'exécution.
2. Le comité d'orientation stratégique se réunit sur convocation de son président, au moins trois fois par an. Il est consulté sur les orientations générales du service et sur les résultats de son activité.
3. II.-Outre le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche qui le préside, le comité d'orientation stratégique est composé ainsi qu'il suit :
4. 1° Le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
5. 2° Le directeur général des ressources humaines, ou son représentant ;
6. 3° Le directeur de l'encadrement, ou son représentant ;
7. 4° Le directeur des affaires financières, ou son représentant ;
8. 5° Le directeur du numérique pour l'éducation, ou son représentant ;
9. 6° Le chef du service de l'action administrative et des moyens, ou son représentant ;
10. 7° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ou son représentant ;
11. 8° Six secrétaires généraux d'académie ou de région académique, dont les quatre académies d'Aix-Marseille, Lille, Toulouse et Versailles, hébergeant des missions informatiques relatives aux systèmes d'information des ressources humaines ;
12. 9° Deux personnalités externes qualifiées, désignées par le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.