Arrêté du 13 octobre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2020.

TexteArrêté du 13 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042461931

Texte parentLEGITEXT000042461926

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2020 (version du 25 octobre 2020)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.