Texte publié au Journal officiel
1. Les alinéas 2 et 3 de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisés sont ainsi rédigés : « 2. A l'issue de chaque trimestre, représenté par l'indice i, il est défini un coefficient Si et un coefficient S'i en fonction de la somme des puissances crête des demandes complètes de raccordement pour des installations de puissance inférieure ou égale à 9 kWc sur l'ensemble du territoire métropolitain durant le trimestre selon le tableau suivant :
2. Puissance crête cumulée des installations souhaitant bénéficier du tarif Ta ou de la prime Pa pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée durant le trimestre i
3. VALEUR du coefficient Si
4. VALEUR du coefficient S'i
5. Supérieur à 70 MW
6. 0, 00035* (PDCR-35) + 0,0125
7. 0,102
8. Supérieure à 35 MW et inférieure ou égale à 70MW
9. 0, 00035* (PDCR-35) + 0,0125
10. 0
11. Supérieure à 17,5 MW et inférieure ou égale à 35 MW
12. 0,0125
13. 0
14. Inférieure ou égale à 17,5 MW
15. 0, 00035* (PDCR-17,5) + 0,0125
16. 0
17. Formule dans laquelle : PDCR est la puissance crête cumulée des installations souhaitant bénéficier du tarif Ta ou de la prime Pa pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée durant le trimestre i 3. A l'issue de chaque trimestre, représenté par l'indice i, il est défini un coefficient Vi et un coefficient V'i en fonction de la somme des puissances crête des demandes complètes de raccordement pour des installations de puissance strictement supérieure à 9 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc effectuées sur l'ensemble du territoire métropolitain durant le trimestre selon le tableau suivant :
18. Puissance crête cumulée des installations souhaitant bénéficier du tarif Tb ou de la prime Pb pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée durant le trimestre i
19. VALEUR du coefficient Vi
20. VALEUR du coefficient V'i
21. Supérieure à 272 MW
22. 0, 00035* (PDCR-136) + 0,0125
23. 0,102
24. Supérieure à 136 MW et inférieure ou égale à 272 MW
25. 0, 00035* (PDCR-136) + 0,0125
26. 0
27. Supérieure à 68 MW et inférieure ou égale à 136 MW
28. 0,0125
29. 0
30. Inférieure ou égale à 68 MW
31. 0, 00035* (PDCR-68) + 0,0125
32. 0
33. Formule dans laquelle : PDCR est la puissance crête cumulée des installations souhaitant bénéficier du tarif Tb ou de la prime Pb pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée durant le trimestre i ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2017 : art. null