Arrêté du 23 octobre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2020.

TexteArrêté du 23 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042462226

Texte parentLEGITEXT000042462213

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 octobre 2020 (version du 26 octobre 2020)Légifrance →

1. En application de l'article 1er du décret du 23 octobre 2020 susvisé, la durée du label EDUFORM obtenu entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 est portée à quatre ans.

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