1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1295 du 23 octobre 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 octobre 2020.
TexteDécret n°2020-1295 du 23 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042462419
Texte parentLEGITEXT000042462408
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