1. Le montant de la prime de fidélisation territoriale est fixé à 12 000 €.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : TFPF2331307A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 24 octobre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteArrêté du 24 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000048667472
Texte parentLEGITEXT000042462535
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