Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042466861
Texte parentLEGITEXT000042466841
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux a, b et c du 1° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 août 2012 : art. 1
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