Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La liste des spécialités est fixée en annexe I au présent arrêté. Ce sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre professionnel homologué de niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, dans le domaine correspondant à cette spécialité ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 août 2012 : art. 2