Arrêté du 19 octobre 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042466865
Texte parentLEGITEXT000042466841
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé est modifié comme suit :

2. 1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :

3. « Le concours externe sur titres comporte une phase de sélection sur dossier suivie d'une épreuve.

4. A.-Sélection sur dossier :

5. Cette phase consiste en l'examen par le jury du dossier déposé par le candidat afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions d'ingénieur civil de la défense et l'adéquation du profil professionnel notamment à la spécialité concernée. » ;

6. 2° Il est ajouté un point 5 ainsi rédigé :

7. « 5. Le dossier peut comporter également, s'il y a lieu, une copie du mémoire universitaire ou d'un rapport de recherche, compte rendu de stage, et travaux réalisés. » ;

8. 3° Le onzième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

9. « A l'issue de l'examen des dossiers, le jury établit, par spécialité et par ordre alphabétique, la liste des candidats reconnus aptes à se présenter à l'épreuve orale d'admission. » ;

10. 4° Dans le dernier alinéa les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « notée de 0 à 20 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 août 2012 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042466865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.