Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042466867
Texte parentLEGITEXT000042466841
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé est remplacé par la phrase suivante : « Le concours interne et le troisième concours comportent une épreuve écrite d'admissibilité et un entretien d'admission. »
2. Le troisième alinéa du même article est remplacé par la phrase suivante : « Le programme des épreuves du concours interne et du troisième concours relevant de la spécialité est du niveau des connaissances permettant l'acquisition des unités d'enseignement d'un diplôme sanctionnant un deuxième cycle d'études supérieures ou d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau 7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 août 2012 : art. 5
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