Arrêté du 19 octobre 2020 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042466869
Texte parentLEGITEXT000042466841
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 6.-A l'issue de l'épreuve d'admission du concours externe sur titres, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admis et établit, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire. A l'issue des épreuves d'admission du concours interne et du troisième concours, et après addition des points obtenus par les candidats lors des épreuves d'admissibilité et d'admission, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admis et établit pour chaque concours, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves obligatoires. Pour le concours interne et le troisième concours, en cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la note obtenue à l'épreuve orale d'admission. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 août 2012 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042466869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.