Arrêté du 19 octobre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2020.

TexteArrêté du 19 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042466851

Texte parentLEGITEXT000042466841

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 octobre 2020 (version du 28 octobre 2020)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.