Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042466997
Texte parentLEGITEXT000042466992
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VELCOREX SINCE 1828 fragilisée par la crise du covid-19 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 octobre 2020 : art. 1, art. 2
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