Arrêté du 23 octobre 2020 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2020.

TexteArrêté du 23 octobre 2020
Rattachement
Chapitre 4 : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Titre 2 : VÉRIFICATIONS DE L'EFFICACITÉ DES MOYENS DE PRÉVENTION
  2. Chapitre 4 : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000042467189
Texte parentLEGITEXT000042467117
Référencearticle 19 de l'arrêté du 23 octobre 2020 (version du 28 octobre 2020)Légifrance →

1. L'employeur met à disposition de la personne chargée d'effectuer les vérifications les moyens et informations nécessaires. Il assure la présence du personnel nécessaire à la réalisation des vérifications.

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