Arrêté du 23 octobre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2021.

TexteArrêté du 23 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000044481668
Texte parentLEGITEXT000042467117
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 (version du 13 décembre 2021)Légifrance →

1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

2. - "dosimètre à lecture différée" : tout dosimètre qui est fourni et exploité par un organisme de dosimétrie accrédité ;

3. - "dosimètre opérationnel" : tout dosimètre électronique permettant au porteur de connaitre en temps réel la valeur de la grandeur mesurée et muni d'une alarme ;

4. - "équipement de travail" : tout équipement de travail émettant des rayonnements ionisants ;

5. - "mouvement propre" : valeur indiquée par un instrument ou dispositif de mesure de rayonnements ionisants, dans ses conditions normales d'emploi, en l'absence de toute source de rayonnements, y compris les rayonnements d'origine naturelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044481668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.